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UN NOUVEAU PÔLE URBANISME

UN NOUVEAU PÔLE URBANISME

La loi ALUR prévoit le transfert de la mission d'instruction du droit des sols de l'État aux collectivités territoriales au 1er juillet 2015.
Une concertation a été menée en lien étroit avec les Communautés de communes pour étudier l'organisation et l'échelle la plus pertinente pour créer ce service.

Le Pays, une échelle pertinente

L'échelle du Pays a été jugée la plus pertinente pour la création de ce service.

A partir du 1er juillet, l'instruction des dossiers d'urbanisme sera transférée au Pays des Mauges.

Le nouveau Pôle urbanisme est installé à la Cour de création, à Beaupréau.

Il remplacera la DDT (Direction Départementale des Territoires) et prendra en charge toutes les demandes liées à l'urbanisme : permis de construire, permis de lotir, certificat d'urbanisme…

En pratique

Les usagers continueront à déposer leur dossier à la Mairie de leur domicile, ou il sera enregistré et transféré au Pôle urbanisme pour instruction, il reviendra à la Mairie pour signature par le maire de la commune.

A compter du 01 juillet 2015, une permanence sera assurée pour répondre aux questions des usagers.

Carte permanences ADS

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