Évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal a décidé d’engager plusieurs procédures d’évolution du PLU. En effet, celui-ci a été approuvé en octobre 2018. Des projets porteurs pour la commune ont vu le jour depuis, que le PLU n’avait pas prévu. Ces projets concernent :
- L’extension de l’entreprise Chauvat-portes sur la ZAE d’Evre et Loire
- La réalisation de la ZAC du Bois Château à Villedieu-la-Blouère
- La création d’un atelier d’artiste à l’Herbinière à Gesté
- La mise en valeur touristique de la Jousselinière au Pin-en-Mauges
La portée des modifications à apporter au PLU justifie des procédures spécifiques prévues par le code de l’urbanisme pour chaque projet et nécessitent également une concertation préalable dédiée.
L’engagement des procédures d’évolution et les modalités de concertation associées ont fait l’objet de délibérations du conseil municipal le 29 septembre 2022. Les modalités d’information sur chacune des procédures sont identiques et sont les suivantes :
Les formalités seront effectuées de publicité et notifications propres aux obligations réglementaires liées à la diffusion de la délibération de prescription de la procédure (Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées, publication dans les annonces légales d'un journal local, affichage de la délibération en mairie de Beaupréau-en-Mauges),
Un dossier de concertation présentant les différents objets du projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet sera mis à disposition du public en mairie déléguée et à l’Hôtel de ville (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie déléguée concernée et de l’Hôtel de Ville mais aussi sur le site internet de la commune.
La durée de la concertation et les modalités de collecte des observations durant la durée de la concertation sont les suivantes :
D’autres points nécessitent des adaptations du PLU (règlement graphique, zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes) et relèvent d’une procédure de modification « de droit commun » selon le code de l’urbanisme. Cette procédure de modification du PLU donnera lieu à une enquête publique.
